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Arrêté du 25 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille, dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de survol temporaire à Lille pour la flamme olympique

Résumé. Le ciel autour de Lille sera fermé aux avions le 2 juillet pour la flamme olympique, sauf exceptions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la flamme olympique

Résumé. Une zone interdite sera en place à Lille le 2 juillet pour la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, le 2 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Défintion et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de l'arrêté sont diffusées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Lille le 2 juillet

Résumé. Le 2 juillet, le ciel autour de Lille est fermé à tous les avions sauf certains, entre 10h et 20h.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe