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Décret n°2024-629 du 28 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code des transports, notamment son article D. 1325-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3141-32, D. 3141-29 et D. 7121-44 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 juin 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'articles du Code du travail et du Code des transports

Résumé. Ce décret change des règles dans les codes du travail et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D1325-5 → Version 2
- Code des transports
Art. D1325-5

1 version

3 modifiés

Article 2

Créé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Décret n°2024-629 du 28 juin 2024
Article 1
Article 2