Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions sur le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Résumé. L'article 1 crée des règles pour protéger les terres menacées par la montée des eaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côteCode de l'urbanismeArt. R219-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R219-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R219-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. D219-4 → Version 1Code de l'urbanismeArt. D219-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R219-6 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R219-7 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, Art. R219-1, Art. R219-2, Art. R219-3, Art. D219-4, Art. D219-5, Art. R219-6, Art. R219-7
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