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Arrêté du 25 juin 2024

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle de bulletin de paie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la présentation des informations sur les bulletins de paie, notamment les montants bruts, les cotisations sociales et le net à payer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 3243-1 (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie) et R. 3243-2 (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 (Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paie) modifié fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 (Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie) modifiant l'arrêté du 25 février 2016 (Clarté des cotisations sociales sur la fiche de paie) fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie),

Arrêtent :

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Modification du modèle de bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de présentation des informations sur les bulletins de paie, notamment les montants bruts, les cotisations sociales et le net à payer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation d'un an du modèle de présentation des cotisations sociales

Résumé. Le modèle de présentation des cotisations sociales reste valable jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3