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Arrêté du 28 juin 2024

fixant la liste des cycles de formation ouvrant droit à l'inscription au premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des formations pour le concours d'auditeurs de justice

Résumé. Cet arrêté liste les formations nécessaires pour passer un concours spécial de recrutement d'auditeurs de justice, organisé jusqu'en 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 (Modification des règles concernant les magistrats) relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 13 (Organisation d'un concours spécial expérimental pour le recrutement d'auditeurs de justice) ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'École nationale de la magistrature ;

Vu le décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 (Modification des règles pour devenir magistrat) pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 (Organisation d'un concours spécial expérimental pour le recrutement d'auditeurs de justice) et 14 (Dates d'entrée en vigueur des articles de la loi organique) de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 (Modification des règles concernant les magistrats) relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 36 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Formations pour les concours de la fonction publique) fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrête :

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Cycles de formation pour l'inscription au premier concours spécial d'auditeurs de justice

Résumé. Les formations pour passer le premier concours d'auditeurs de justice sont listées dans cet arrêté.

Les cycles de formation ouvrant droit à l'inscription au premier concours spécial organisé pour le recrutement d'auditeurs de justice prévu par l'article 13 de la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée (Organisation d'un concours spécial expérimental pour le recrutement d'auditeurs de justice) sont les suivants :
1° Prépas Talents de l'Ecole nationale de magistrature ;
2° Prépas Talents figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé (Formations pour les concours de la fonction publique).

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2