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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,
Vu la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 modifié relatif aux autorisations délivrées en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;
Vu l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales,
Arrêtent :
Créé le 30 juin 2024
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 10-1
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Sct. Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 12
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 16
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 17
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 18
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2022Art. 20
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Créé le 30 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024