JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,

Vu la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 modifié relatif aux autorisations délivrées en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;

Vu l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Un ancien arrêté est modifié.

L'arrêté du 23 février 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Un article modifie un autre sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2022, art. 5

Résumé Les règles de l'article 5 de l'arrêté de février 2022 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté de février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé L'arrêté de juin 2024 change les règles de l'arrêté de février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Un article de 2022 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 9 > >

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Article 8

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Abrogation des dispositions spécifiques

Résumé L'article 8 efface une règle spécifique d'un arrêté de février 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 10-1 > >

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Article 9

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Modification des dispositions relatives à la maîtrise et au retour sur Terre d'objets spatiaux

Résumé Les règles pour ramener des objets spatiaux sur Terre ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Sct. Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés > >

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Article 10

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Cet article change des règles dans un autre document, mais sans donner plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 12 > >

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Article 11

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Cet article change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 13 > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé L'article 12 met à jour les règles de l'article 15 de l'arrêté du 23 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 15 > >

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Article 13

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article 16 de l'arrêté du 23 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 16 > >

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Article 14

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé L'article 14 modifie des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 17 > >

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Article 15

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Modification de l'arrêté du 23 février 2022, article 18

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 18 > >

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Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un arrêté précédent, mais ne dit pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 19 > >

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Article 17

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2022

Résumé Une règle a été mise à jour dans un document de 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2022 > > Art. 20 > >

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Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu