JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 27 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la description des sondes BIP FOLEY CATHETER

Résumé Les sondes BIP FOLEY CATHETER ont maintenant un revêtement spécial en métaux nobles.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe C « Dispositifs de drainage vésical », rubrique « Sonde ou cathéter de drainage vésical permanent - Conditionnement unitaire », dans la rubrique « Société BACTIGUARD AB (BACTIGUARD) », dans la nomenclature du code 1103877 relatif à « BIP FOLEY CATHETER », dans le paragraphe DESCRIPTION, après la phrase « Les sondes BIP FOLEY CATHETER sont pré-lubrifiées à l'interface avec l'urothélium (parois internes et externes de la sonde) avec un enduit hydrophile (hydrogel), réparti uniformément pour recouvrir la totalité de la sonde. », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Un traitement de surface BIP est également appliqué et a pour objectif de fixer un alliage de métaux nobles sur les parois internes et externes de la sonde. Cet alliage est composé d'or, d'argent et de palladium. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article précise quand l'arrêté entre en vigueur.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech