JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2024, l'arrêté du 12 septembre 2022 modifié fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, est désigné comme représentant titulaire M. Alain DURAND, président.
Pour le Conseil national de l'ordre infirmier, est désigné comme représentante titulaire Mme Sylvaine MAZIERE-TAURAN, présidente.
Pour la commission professionnelle des pharmaciens, est désignée comme représentante titulaire, Mme Jocelyne WITTEVRONGEL, présidente.
Pour l'Union nationale des professions de santé libérales, sont désignés M. Vincent PRADEAU, représentant des professions de santé médicales libérales et Mme Pascale LEJEUNE, représentante des professions de santé non médicales libérales.
Pour les Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers, est désigné comme représentant suppléant, M. Rodolphe SOULIE.
Pour les Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers, est désignée comme représentante suppléante, Mme Nicole BOUWYN.
Est désignée en tant que personne qualifiée, M. SAM J. DANIEL.
La liste des membres du conseil national de la certification périodique est donc ainsi modifiée :

| | TITULAIRE (S) | SUPPLÉANT(S) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------| | Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes | M. Alain DURAND | Mme Estelle GENON | | Conseil national de l'ordre des infirmiers | Mme Sylvaine MAZIERE-TAURAN | Mme Sylvaine SEVEIGNES | | Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes | Mme Pascale MATHIEU | Mme Véronique DUBRULLE | | Conseil national de l'ordre des médecins | M. Serge UZAN | Mme Elisabeth GORMAND | | Conseil national de l'ordre des pharmaciens | Mme Carine WOLF-THAL | M. Alain DELGUTTE | | Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues | M. Eric PROU | Mme Brigitte TARKOWSKI-BARBOT | | Conseil national de l'ordre des sages-femmes | Mme Isabelle DERRENDINGER |Mme Marianne BENOIT-TRUONG CAHN| | Commission professionnelle des chirurgiens-dentistes | M. Joël TROUILLET | - | | Commission professionnelle des infirmiers | Mme Evelyne MALAQUIN- PAVAN | - | | Commission professionnelle des médecins | M. Olivier GOËAU-BRISSONNIERE | M. Paul FRAPPE | | Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes | M. Stéphane FABRI | M. Félix FABER | | Commission professionnelle des pédicures-podologues | Mme Dominique ROULAND | M. Gabriel HOCQUEMILLER, | | Commission professionnelle des pharmaciens | Mme Jocelyne WITTEVRONGEL | Mme Cécile GUERARD-DETUNCQ | | Commission professionnelle des sages-femmes | Mme Sophie JOUVE | Mme Sabine PAYSANT | | Représentants des usagers et des patients |Mme Claude RAMBAUD
M. Jean-François THEBAUT| - | | France Universités | Mme Bach-Nga PHAM | - | | Instituts non universitaires de formation aux professions mentionnées à l'article L. 4022-3 CSP | Mme Florence GIRARD | M. Jean-Jacques DEBIEMME | | Organisations syndicales représentant les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques au Conseil supérieur des personnels médicaux | M. Yves REBUFAT | Mme Mariannick LE BOT | |Organisations syndicales représentant les personnels sages-femmes et personnels non médicaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière| Mme Delphine GIRARD | M. Emmanuel TINNES | | Union Nationale des Professions de Santé
Représentants des professions médicales libérales | M. Vincent PRADEAU | Mme Catherine MOJAÏSKY | | Union Nationale des Professions de Santé
Représentants des professions de santé non médicales libérales | Mme Pascale LEJEUNE | Mme Céline CHEBAL-RAIZER | | Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers | Mme Zaynab RIET | M. Rodolphe SOULIE | | Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers | Mme Christine SCHIBLER | Mme Nicole BOUWYN | | | | | | Personnes qualifiées | M. SAM DANIEL et M. YVES MATILLON | |