Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2024,
Arrête :
Créé le 30 juin 2024
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter
1 version
5 modifiés
Créé le 30 juin 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 et 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
1 version
Créé le 30 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. Dozieres
En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024