JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Des changements sont apportés à l'arrêté de 2009.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de 2009 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé L'article change une règle vieille de 15 ans pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15 > >

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4 modifiés

Article 5

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Un nouvel arrêté a changé une règle d'un ancien arrêté pour mieux l'expliquer ou la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé L'article 6 change une partie de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Les règles de l'annexe I ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

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Modification de l'Arrêté du 9 février 2009

Résumé Certaines parties d'un arrêté de 2009 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VI > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >

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Article 10

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Des changements ont été faits à une partie de l'arrêté du 9 février 2009, mais on ne sait pas quoi ni pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XII > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article change certaines règles spécifiques dans un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XV > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles annexes dans un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté change des parties d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter > >

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5 modifiés

Article 13

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication, sauf pour certains articles qui commencent en 2025

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 et 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres