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Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation et de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 met à jour les règles pour l'immatriculation et la réception des véhicules, simplifiant notamment les démarches pour les changements d'adresse et précisant les informations nécessaires pour l'importation de véhicules.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 (Contrôle des véhicules modifiés) relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. Des changements sont apportés à l'arrêté de 2009.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réception des véhicules lourds) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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Modification des règles de réception des véhicules lourds

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 modifie les règles de réception des véhicules lourds et de leurs éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des modifications du certificat d'immatriculation

Résumé. Les règles pour modifier le certificat d'immatriculation d'un véhicule sont simplifiées, notamment pour les changements d'adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. Un nouvel arrêté a changé une règle d'un ancien arrêté pour mieux l'expliquer ou la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009 concernant la réception des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Modification de la liste des sources d'énergie pour les véhicules

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des sources d'énergie pour les véhicules, incluant des carburants comme l'essence, le gaz naturel et l'hydrogène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 9
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI
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Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 modifie l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 8
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX
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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII
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Modification de l'attestation pour les MAGA

Résumé. L'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation provisoire pour une machine agricole automotrice (MAGA) est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XV → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XV
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Modifications des attestations pour l'immatriculation des véhicules importés

Résumé. L'arrêté modifie les attestations d'identification et de vérification des données techniques pour les véhicules importés, en précisant les informations nécessaires à leur immatriculation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 12Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 6Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication, sauf pour certains articles qui commencent en 2025

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) et 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14