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Arrêté du 24 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris

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Fermeture aérienne temporaire pour les JO de Paris

Résumé. Pendant les JO de Paris, une zone au-dessus de la ville est fermée aux avions sans autorisation spéciale.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité publique dans Paris

Résumé. Paris ferme une zone pour la sécurité du 22 juillet au 8 septembre 2024.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Paris intra-muros.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont expliquées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes et aux autres utilisateurs de l'air via des moyens d'information spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le patron de l'aviation civile doit faire respecter cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restriction de vol pendant les JO 2024

Résumé. Pendant les JO 2024, une partie de Paris est fermée aux avions sauf si on a une permission spéciale.

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe