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Annexe

JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité publique dans Paris

Résumé Paris ferme une zone pour la sécurité du 22 juillet au 8 septembre 2024.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Paris intra-muros.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont expliquées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles sont annoncées aux pilotes et aux autres utilisateurs de l'air via des moyens d'information spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le patron de l'aviation civile doit faire respecter cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun