JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 17 juin 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « PEPS 2 MSP »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation Nationale de Paiement en Équipe de Professionnels de Santé

Résumé Un test de paiement en équipe de professionnels de santé commence le 4 juillet 2024 pour deux ans.

L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée pour une durée de deux ans, à compter du 4 juillet 2024, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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Article 2

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Participation à l'expérimentation PEPS 2 MSP

Résumé La liste des structures participant à une expérience de paiement en équipe de santé est disponible à partir du 4 juillet 2024.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges.
La sélection des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt publié sur le site du ministère de la santé le 1er mars 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention www.sante.gouv.fr/article-51.