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Arrêté du 28 juin 2024

relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les équipes de santé en ville est testé pendant 27 mois à partir du 4 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 17 juin 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « PEPS 2 MSP »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 25 avril 2026

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Expérimentation d'un nouveau paiement pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville est testé pendant 27 mois à partir du 4 juillet 2024.

L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois, à compter du 4 juillet 2024, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.

En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 25 avril 2026

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Lancement d'une expérimentation nationale sur le paiement en équipe dans les maisons de santé

Résumé. À partir du 4 juillet 2024, certaines maisons de santé pluriprofessionnelles pourront tester un nouveau mode de paiement pour les équipes de professionnels de santé.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.
La sélection des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt publié sur le site du ministère de la santé le 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention www.sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3