Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le métier d'assistant de service social

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir assistant de service social, en changeant la formation et les épreuves.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 411-1 (Conditions pour devenir assistant de service social), L. 411-1-1 (Exercice temporaire des assistants de service social européens en France) et R. 411- 3 à R. 411-10 ;

Vu les articles D. 6113-18 (Classement des certifications professionnelles) à D. 6113-20 (Détermination du niveau de qualification des diplômes) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social) modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 (Arrêté fixant les critères de compétences en formation professionnelle) fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les assistants de service social

Résumé. L'arrêté modifie les règles du stage d'adaptation et des épreuves pour devenir assistant de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2009Art. Annexe VI
- Arrêté du 31 mars 2009
Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour le DEASS

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour devenir assistant social, en changeant le nombre d'heures et les compétences nécessaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attestation pour assistants de service social

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir une attestation et travailler comme assistant de service social en France avec un diplôme d'Europe ou du Québec.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuve d'aptitude pour les professionnels de l'action sociale

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour les professionnels de l'action sociale a une partie écrite et une partie orale, avec des règles à suivre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations pour les assistants de service social à l'étranger

Résumé. La déclaration pour travailler temporairement comme assistant de service social à l'étranger est maintenant plus simple et uniforme.

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe