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Modification de l'arrêté du 20 mai 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980Art. 1
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Créé le 30 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
J. Marchand-Arvier