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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des instances de congé de représentation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des instances pour lesquelles les salariés peuvent prendre un congé pour y participer.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 (Congé pour participation aux instances d'emploi et de formation) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes visés par l'article L. 3142-42 du code du travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés par l'article L. 3142-42 du code du travail, notamment en ajoutant et en supprimant des commissions, conseils et comités administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2