JORF n°0150 du 27 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud »
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2024-598 du 25 juin 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale issues de l'article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Décret n° 2024-599 du 26 juin 2024 relatif à l'autorisation préalable des établissements des distributeurs de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers
- Décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscales
- Rapport relatif au décret n° 2024-601 du 26 juin 2024 portant virement de crédits
- Décret n° 2024-601 du 26 juin 2024 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits
- Décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits
- Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits
- Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits
- Décret n° 2024-605 du 26 juin 2024 relatif au régime fiscal du gazole non routier
- Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « Les Remparts » et des associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône »
- Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « GUD Paris »
- Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d'une association
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
- Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juin 2024 portant inscription de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juin 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense
- Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 relatif à l'actualisation des listes électorales des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décret n° 2024-608 du 26 juin 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais
- Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
- Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007
- Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
- Arrêté du 20 juin 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS)
- Arrêté du 24 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
- Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 juin 2024 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
- Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »
- Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme TRUPIN (Claude)
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme VIAL (Mélanie)
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THEULIER DE SAINT-GERMAIN (Emeline)
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MATHIEU (Grégoire)
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROUSSEAU (Marc)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUDILLIÈRE (Cédric)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
- Décret du 25 juin 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme CHEREMETINSKI (Claire)
- Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom SudParis
- Arrêté du 21 juin 2024 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 25 juin 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. JOUFFROY (François)
- Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane)
- Décret du 26 juin 2024 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Vendée - M. LE BRUN (Yann)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme DUCLOVEL-PAME (Nathalie)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. HÉLARD (Romain)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme VIVIEN (Arlène)
- Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme IDIRI (Nadia)
- Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 7 mai 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. AGRESTI (Jean-Philippe)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg M. KLEIN (Olivier)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (directions des affaires culturelles)
- Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination d'attachés de défense
- Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PELTIER (Eric)
- Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ROLLAND (Erwan)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général
- Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Ministère de la justice
- Décret du 25 juin 2024 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)
- Décret du 25 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA (Christine)
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DUCHON-DORIS (Jean-Christophe)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel - Mme VERLEY-CHEYNEL (Geneviève) (Conseil d'Etat)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Henri-Michel COMET
- Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
- Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GUEREND (Vincent)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. CVACH (David)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - Mme CORMON-VEYSSIERE (Florence)
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - Mme GIUSTI (Céline)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 25 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAY (Aurélien)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de La Réunion
- Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. ROUX (Emmanuel)
- Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et chargeant de ces fonctions par intérim
- Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-1097 QPC du 26 juin 2024
- Décision nos 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC du 26 juin 2024
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Annonces