Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Dijon
Résumé Un arrêté nomme un nouveau notaire salarié à Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2024, M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
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