Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé Le notaire de Compiègne a été viré et son poste supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2024, Mme MOUSSADDIK (Fatima-Zahra), épouse MULLIEZ, notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence Compiègne (Oise), dont était titulaire Mme MOUSSADDIK (Fatima-Zahra), épouse MULLIEZ, est supprimé.
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