JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé Un nouvel arrêté change un ancien pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 27 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé Un article a modifié les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé Certaines règles ont été modifiées dans un arrêté publié en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Article 5

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé Un arrêté du 20 juin modifie un article d'un autre arrêté sans dire ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé L'article 6 change une partie de l'arrêté de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Abrogation de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé L'article 7 annule les règles de l'article 6.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 6 > >

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1 abrogé

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé Il change une règle de l'arrêté de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry