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Arrêté du 20 juin 2024

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications dans l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche, change les noms et missions de certains instituts, et ajuste les règles de fonctionnement des conseils d'orientation et scientifiques.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 (Création de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2023
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Changement du nom d'un institut de recherche

Résumé. Le nom de l'institut des sciences et technologies change pour 'par les sciences et la technologie'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage et clarification des missions de l'IHEST

Résumé. L'Institut des hautes études pour la science et la technologie change de nom et clarifie ses missions autour de six actions principales, en mettant l'accent sur la formation des décideurs et le dialogue entre scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gouvernance de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

Résumé. L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie ne soumet plus ses orientations générales au conseil d'orientation et remplace le conseil d'enseignement par le conseil d'orientation pour les avis consultés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'institut passe de 18 à 16 membres, avec des critères de sélection et des règles de réunion modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil scientifique de l'IHEST

Résumé. Le conseil scientifique de l'IHEST change sa composition, ses missions et la durée du mandat de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions du conseil d'enseignement

Résumé. L'article 7 supprime l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2023, qui définissait les missions du conseil d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des critères de sélection et du titre des auditeurs

Résumé. L'arrêté modifie les critères de sélection des auditeurs pour inclure une pluralité d'approches et limite le titre obtenu à celui du cycle national annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9