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Modification des règles d'organisation administrative
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023
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modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 (Création de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 6
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1 abrogé
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 7
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En vigueur depuis le 28 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry
En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024