JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller au cabinet de la ministre

Résumé Emmanuel ROUX ne sera plus conseiller à partir du 1er juillet.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller affaires territoriales et institutionnelles exercées au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par M. Emmanuel ROUX, à compter du 1er juillet 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Sylvie Retailleau