Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 juin 2024

portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications comptables dans les collectivités territoriales

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation comptable de certaines communes et départements à partir du 1er septembre 2024, en ajoutant des postes, déplaçant des services et renommant des comptes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 315-16 (Rôle et responsabilités des comptables dans les établissements publics sociaux) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1617-1 (Nomination du comptable des collectivités territoriales) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 modifié relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste comptable dans un département spécifique

Résumé. Un poste de comptable est ajouté dans un département précis.

Un poste comptable est créé dans le département indiqué en annexe I.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'activité de la gestion comptable et financière

Résumé. Cet arrêté déplace la gestion de l'argent entre différentes organisations publiques.

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage des postes comptables

Résumé. On renomme certains comptes.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion comptable de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite

Résumé. Les finances de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite sont gérées par un comptable de Caluire.

La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau poste comptable à Lille

Résumé. Un nouveau poste comptable ouvrira à Lille en septembre 2024.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des services de trésorerie dans trois départements

Résumé. À partir de septembre 2024, certains services de trésorerie dans trois départements français seront déplacés vers de nouveaux services comptables.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion financière des communes

Résumé. Un arrêté change la gestion de l'argent de certaines communes à partir du 1er septembre 2024.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un compte comptable

Résumé. Un compte comptable en Haute-Corse changera de nom à partir du 1er septembre.

Fait le 19 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques,

L.-O. Fadda

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe