Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et retrait de notaires associés
Résumé M. BORSA devient notaire associé à Saint-Malo et M. VOGEL part.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2024 :
M. BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. VOGEL (Pierre, Luc, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR », est accepté.
1 version