A. - MARINE NATIONALE
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JORF n°0150 du 27 juin 2024
Décret du 26 juin 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à terme des fonctions du vice-amiral d'escadre Christophe LUCAS
Résumé Christophe LUCAS ne sera plus directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie à partir du 1er août 2024, car il a un nouveau poste.
Il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie exercées par M. le vice-amiral d'escadre Christophe LUCAS, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er août 2024.
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B. - ARMÉE DE TERRE
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie
Résumé Eric PELTIER devient directeur adjoint pour les relations internationales et la stratégie à partir du 1er août 2024.
M. le général de division Eric PELTIER est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1er août 2024.
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu