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Arrêté du 14 juin 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de sécurité à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

Résumé. Les tarifs de sécurité à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim augmentent pour les passagers et ceux en correspondance, à partir du 1er juillet 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire) et L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de sécurité à Strasbourg-Entzheim

Résumé. Les tarifs de sécurité à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim augmentent pour les passagers et ceux en correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3