Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de vote au CNRS

Résumé. Un arrêté change la façon de voter dans certaines sections du CNRS, en passant à un scrutin majoritaire à un tour.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2 (Gouvernance des établissements scientifiques) et R. 322-28 (Composition du Comité national de la recherche scientifique) à R. 322-32 (Création et rôle des commissions interdisciplinaires au CNRS) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Organisation des élections au CNRS) modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élection des membres du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les sections du Comité national de la recherche scientifique passent à un scrutin majoritaire à un tour pour les collèges A1, A2, B1 et B2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du PDG du CNRS pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron du CNRS doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2