La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2 (Gouvernance des établissements scientifiques)Art. L.321-2Gouvernance des établissements scientifiquesLes établissements scientifiques et technologiques sont dirigés par des conseils avec des représentants du personnel et de l'économie, et leurs postes de direction sont temporaires. et R. 322-28 (Composition du Comité national de la recherche scientifique)Art. R.322-28Composition du Comité national de la recherche scientifiqueLe Comité national de la recherche scientifique est un groupe qui donne des conseils et évalue les recherches, composé de sections par discipline, de conseils scientifiques d'instituts et d'un conseil scientifique central. à R. 322-32 (Création et rôle des commissions interdisciplinaires au CNRS)Art. R.322-32Création et rôle des commissions interdisciplinaires au CNRSL'article explique comment créer et organiser des commissions interdisciplinaires au CNRS pour gérer des domaines spécifiques comme le transfert de connaissances. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Organisation des élections au CNRS)Organisation des élections au CNRSL'arrêté du 3 décembre 2015 organise les élections et le fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique au CNRS. modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :