JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2 et R. 322-28 à R. 322-32 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015

Résumé L'article 1 d'un arrêté a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2015 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du PDG du CNRS pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le patron du CNRS doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry