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Annexe

JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 291 018,45 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2024

Résumé L'état alloue 14 millions d'euros pour des projets en 2024.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 14 291 018,45 € en autorisations d'engagement et de 14 291 018,45 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit de publier l'arrêté au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin