JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décret du 26 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Résumé Didier TISSEYRE ne sera plus à la tête de la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à partir du 1er septembre 2024.

Il est mis fin aux fonctions de directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense exercées par M. le général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air Didier TISSEYRE, admis dans la 2e section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024.

B. - ARMÉE DE TERRE

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du général de division Erwan ROLLAND

Résumé Le général Erwan ROLLAND devient directeur central de la défense et est promu général de corps d'armée.

M. le général de division Erwan ROLLAND est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, à compter du 1er septembre 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu