JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2024

Résumé Cet article modifie l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2024 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,

J. Hubac