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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice à Lisieux
Résumé M. Alain RUYTERS remplace Mme Dorothée GOMBART comme commissaire de justice à Lisieux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel) est nommé commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de Mme GOMBART (Dorothée, Evelyne, Séverine), épouse MASSOL, démissionnaire.
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