ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0150 du 27 juin 2024
Décret du 26 juin 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. le général de brigade François-Xavier POISBEAU
Résumé Le général François-Xavier POISBEAU est nommé à deux postes clés à partir du 1er septembre 2024.
M. le général de brigade François-Xavier POISBEAU est nommé, au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er septembre 2024. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2025.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des ministres dans l'application du décret
Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin