Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de procureur général à la cour d'appel de Papeete
Résumé M. Thomas PISON ne sera plus procureur général à Papeete à partir du 1er août 2024, et M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN prendra sa place.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 avril 2024, M. Thomas PISON, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete, à compter du 1er août 2024.
M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete, à compter du 1er août 2024.
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