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Modification des rôles des instances de recherche historique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'organisation administrativeArrêté du 23 mai 2018Art. 5 : Rôle du conseil scientifique dans la recherche historique
→ Version 3 : Changement d'organisation administrative
- Arrêté du 23 mai 2018Art. 3, Art. 5
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