Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé à Giroussens (Tarn)
Résumé Mme SIMON démissionne et est ensuite nommée associée, la société "LEGAL NOT 81" la remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2024 :
La démission de Mme FASSINO (Karine, Elizabeth), ayant pour nom d'usage SIMON, notaire à la résidence de Giroussens (Tarn), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LEGAL NOT 81 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Giroussens (Tarn), en remplacement de Mme FASSINO (Karine, Elizabeth), ayant pour nom d'usage SIMON.
Mme FASSINO (Karine, Elizabeth), ayant pour nom d'usage SIMON, est nommée notaire associée.
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