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Arrêté du 26 juin 2024

modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sièges de conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes), R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) à R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 (Report de votes syndicaux et prolongation de mandats) relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment son article 2 (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 (Répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025) modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu les arrêtés des 2 décembre 2022 et 12 décembre 2023 modifiés portant nomination de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 (Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes) modifié fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Modification des sièges de conseillers prud'hommes

Résumé. La liste des sièges de conseillers prud'hommes a été changée pour le mandat 2023-2025.

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé (Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes) est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud'hommes y figurant.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe