JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décret du 26 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;

Vu l'avis du comité d'intégration en date du 24 juin 2024 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes du 25 juin 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Fabrice MALCOR comme conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Fabrice MALCOR est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Fabrice MALCOR est nommé conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur.

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Article 2

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Nomination de M. Vincenzo SALVETTI à la Cour des comptes

Résumé M. Vincenzo SALVETTI devient conseiller à la Cour des comptes le 1er juillet.

M. Vincenzo SALVETTI, officier général en 2e section, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2024.

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Article 3

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Nomination de Vanessa Weill à la Cour des comptes

Résumé Vanessa Weill est nommée à un poste important à la Cour des comptes.

Mme Vanessa WEILL, cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 8 juillet 2024.

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Article 4

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Nomination de Mme Muriel DOMENACH à la Cour des comptes

Résumé Mme Muriel DOMENACH devient conseillère à la Cour des comptes à partir du 1er août 2024.

Mme Muriel DOMENACH, administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er août 2024.

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Article 5

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Responsabilité du Premier ministre dans l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué, après sa publication officielle.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal