JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décret du 26 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Emmanuel ROUX en tant que recteur délégué

Résumé Emmanuel ROUX devient recteur pour l'enseignement et la recherche dans la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

M. Emmanuel ROUX, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er juillet 2024, en remplacement de Mme Fabienne BLAISE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres de l'éducation et de la recherche doivent appliquer ce décret et le publier dans un journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet