JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-92-13,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements spécifiques rares pour la chirurgie oncologique

Résumé Un robot chirurgical spécial est nécessaire pour opérer les tumeurs cancéreuses.

La liste des équipements spécifiques rares mentionnée à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique est fixée comme suit :

- robot chirurgical permettant une chirurgie oncologique robot-assistée et disposant sur site d'une console de commande pour le chirurgien de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitement du cancer pour la localisation de tumeur concernée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de la santé doivent suivre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé