JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décret du 26 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directrice générale

Résumé Mme Anne-Sophie BARTHEZ arrête son poste de directrice générale le 1er juillet 2024.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Anne-Sophie BARTHEZ, à compter du 1er juillet 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire à la direction générale de l'enseignement supérieur

Résumé M. LEPERCHEY remplace temporairement le directeur général de l'enseignement supérieur.

M. Benjamin LEPERCHEY, ingénieur en chef des mines, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim, à compter de la même date.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau