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Arrêté du 24 juin 2024

relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la chirurgie oncologique

Résumé. Les médecins doivent bien travailler ensemble et se former pour soigner les tumeurs, tout en partageant les dossiers des patients.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-2 (Conditions pour obtenir une autorisation d'établissement de santé), R. 6123-87-1 (Catégories de chirurgie oncologique) et R. 6123-92-12 (Dérogation pour la chirurgie oncologique complexe en Corse et Outre-mer) ;

Vu la proposition de l'Institut national du cancer en date du 5 octobre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Convention pour la chirurgie oncologique et les tumeurs

Résumé. Les règles de la chirurgie pour les tumeurs nécessitent une bonne coordination entre deux sites, et une formation continue pour les médecins, tout en informant les patients sur leur traitement.

La convention prévue à l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique (Dérogation pour la chirurgie oncologique complexe en Corse et Outre-mer) prévoit, pour la localisation de tumeurs et, le cas échéant, la pratique thérapeutique spécifique concernée, mentionnées au II de l'article R. 6123-87-1 du même code (Catégories de chirurgie oncologique) :
1° Les modalités d'organisation de l'association du site dérogatoire à la concertation pluridisciplinaire de recours organisée par le site de chirurgie oncologique de mention B de droit commun conventionnant ;
2° Un projet chirurgical oncologique partagé visant à garantir sur le site dérogatoire la qualité et la sécurité des interventions de chirurgie oncologique et l'effectivité du respect des déterminants transversaux qualité en cancérologie. Il prévoit la bonne information du patient, dans le cadre du dispositif d'annonce, de la possibilité de sa prise en charge partagée dans les deux sites autorisés partenaires ;
3° Les modalités de l'organisation conjointe de l'auto-évaluation, prévue aux articles R. 6123-91-12 (Suivi annuel de la qualité des soins en cancérologie) et R. 6123-92-12 (Dérogation pour la chirurgie oncologique complexe en Corse et Outre-mer) du même code, des pratiques de la modalité de chirurgie oncologique du site dérogatoire pour la localisation de tumeurs et, le cas échéant, la pratique thérapeutique spécifique concernée par la convention. Cette organisation conjointe comprend notamment des revues de mortalité et de morbidité ;
4° Des modalités d'organisation favorisant le niveau de compétences des professionnels adapté aux évolutions des prises en charge sur le site dérogatoire. La convention peut prévoir une contribution au plan de formation pluriannuel spécifique pour la modalité de chirurgie oncologique mis en place par le site dérogatoire en application des dispositions de l'article D. 6124-131-7 du même code (Formation continue des soignants en cancérologie).
La convention peut prévoir des interventions chirurgicales oncologiques pour la localisation de tumeurs concernée par l'autorisation dérogatoire, par des membres de chacune des équipes de chirurgie oncologique sur les deux sites autorisés partenaires. Dans ce cas, les modalités d'interventions déportées sont décrites en annexe de la convention. L'annexe actualisée est mise à disposition des agences régionales de santé concernées.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Partage et suivi sécurisé du dossier médical du patient en chirurgie oncologique

Résumé. Les médecins doivent partager et suivre le dossier médical d'un patient en chirurgie oncologique, même s'il change de clinique.

La convention prévoit :
1° Les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les parties à la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient ;
2° Les modalités du suivi partagé du patient, y compris pour la période post-opératoire, entre les deux établissements parties à la convention.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Convention pour la chirurgie oncologique

Résumé. La convention explique qui peut faire de la chirurgie oncologique et avec qui ils peuvent travailler.

I. - La convention :
1° Mentionne, le cas échéant, les autres autorisations de chirurgie oncologique, précisant les pratiques thérapeutiques spécifiques, détenues sur chacun des sites partenaires. Elle contient un descriptif de l'environnement en plateau technique et en soins critiques du site dérogatoire opposable pour la chirurgie oncologique avec mention B concernée ;
2° Précise, le cas échéant, les autres autorisations exceptionnelles dérogatoires pour les autres pratiques thérapeutiques spécifiques de la même mention B de chirurgie oncologique complexe dont dispose le site dérogatoire. Elle indique pour chacune de ces autres autorisations, le nom et les coordonnées du titulaire d'autorisation avec mention B de droit commun avec lequel il a conventionné.
II. - La convention prévue en application de l'article R. 6123-92-12 n'interdit pas au site autorisé dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B de collaborer, selon ses besoins ou ceux des patients, avec tout autre établissement autorisé à la chirurgie oncologique avec mention A ou mention B.
III. - La convention est adressée aux agences régionales de santé concernées dans les conditions prévues au II de l'article R. 6123-92-12.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs des soins et des agences régionales doivent suivre cet arrêté, qui sera publié.

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4