JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décret n°2024-597 du 25 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 911-1, L. 931-3 et D. 932-3 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 mars 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D932-3 du Code de la sécurité sociale

Résumé Les règles de la sécurité sociale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D932-3 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à être utilisé le 24 octobre 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 24 octobre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Le ministre de l'économie et de la ministre du travail appliqueront ce décret et le publieront.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin