JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décision du 20 juin 2024

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;

Vu la décision du 27 décembre 2023 modifiée portant délégation de signature (CMGP),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions administratives

Résumé La gestion et la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A sont maintenant confiées à Sofiane EL MESTARI et Antinéa KARA, sous la supervision de Maëlle PAQUIER.

La 2° de l'article 8 de la décision du 27 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, à M. Sofiane EL MESTARI, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle, et à Mme Antinéa KARA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2024.

J. Clément