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Arrêté du 24 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris

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Interdiction de vol autour du village olympique

Résumé. Une zone de vol interdite est créée autour du village olympique pendant les Jeux pour assurer la sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne pendant les Jeux Olympiques

Résumé. Une zone de vol interdite sera créée autour du village olympique pendant les Jeux pour assurer la sécurité.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du mercredi 17 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles et les limites de la zone interdite sont écrites dans l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Publication des Dispositions

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes par des systèmes d'information spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 17 juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2024.

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite pour les JO

Résumé. Une zone aérienne interdite est mise en place autour du village olympique de Saint-Denis pour les Jeux Olympiques.

Fait le 24 juin 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe