JORF n°0150 du 27 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6321-42 ;

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 3135-7 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne - Rochambeau (Guyane) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne - Félix Eboué,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau

Résumé Le contrat de gestion de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau a été mis à jour.

Est approuvé l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avenant au contrat de concession

Résumé Le nouvel accord sera publié et peut être vu à la chambre de commerce de la Guyane.

L'avenant n° 2 au contrat de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de publication

Résumé C'est la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane qui paie les frais de publication.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. Pillot

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac