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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat français à la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Résumé Olivier BEAUVALLET continue son travail de juge à la Cour centrafricaine pendant un an
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2024, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, afin d'exercer les fonctions de juge international, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2024.
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