JORF n°0150 du 27 juin 2024

Décret du 26 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de généraux de division au grade de général de corps d'armée

Résumé Deux généraux de division deviennent généraux de corps d'armée et prennent de nouvelles fonctions importantes le 1er septembre 2024.

Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er septembre 2024

M. le général de division Laurent BITOUZET, nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de division François AGOSTINI, nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à la même date.

Article 2

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Promotions et nominations d'officiers généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé Le décret annonce des promotions et des nominations dans la gendarmerie nationale.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er septembre 2024
Au grade de général de division

M. le général de brigade William VAQUETTE, nommé conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie à la même date.
M. le général de brigade Frantz TAVART, nommé commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de brigade Jude VINOT, nommé adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale à la même date.

Au grade de général de brigade

M. le colonel Didier RAHMANI, nommé général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne à la même date.
M. le colonel Richard PÉGOURIÉ, nommé commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin à la même date.
M. le colonel Yvan CARBONNELLE, nommé commandant de la gendarmerie de Martinique à compter du 9 septembre 2024.
M. le colonel Jérôme SERVETTAZ, maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Michael DI MEO, nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon à la même date.
M. le colonel Thierry ETIENNE, nommé commandant militaire de l'assemblée nationale à la même date.
M. le colonel Bruno CURÉ, nommé sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Guilhem PHOCAS, nommé commandant du centre de formation des dirigeants de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel François HAOUCHINE, maintenu dans ses fonctions.
Mme la colonelle Karine LEJEUNE, nommée secrétaire générale adjointe de la garde nationale à la même date.

Article 3

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Promotion et nomination d'officiers généraux dans la 2e section

Résumé Frédérique NOURDIN et Emmanuel GERBER sont promus et prendront leur nouveau rang le 1er septembre 2024.

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de générale de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2024

Mme la générale de brigade Frédérique NOURDIN.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2024

M. le colonel Emmanuel GERBER.

Article 4

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Responsabilité des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu