Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate française auprès des juridictions monégasques
Résumé Une juge française va travailler à Monaco pendant cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 mai 2024, Mme Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de substitute du procureur général près les juridictions de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024.
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