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Arrêté du 20 juin 2024

relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de jurés dans les cours d'assises

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de jurés et de suppléants dans certaines cours d'assises, notamment en supprimant les jurés suppléants spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et en augmentant le nombre général de jurés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 266 (Tirage au sort des jurés pour les assises),

Arrête :

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Modification du nombre de jurés suppléants pour les cours d'assises

Résumé. L'arrêté supprime l'attribution spécifique de cinquante jurés suppléants à la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie et augmente le nombre général attribué aux autres cours d'assises à cent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de jurés dans certaines cours d'assises

Résumé. Le nombre de jurés et de jurés suppléants pour certaines cours d'assises est augmenté à quarante-cinq et quinze respectivement.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires criminelles et des grâces,

L. Peyrefitte

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3