JORF n°0260 du 7 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « S. D. L. M. » (n° 1404)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC n° 3224)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
- Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
- Arrêté du 26 octobre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d'âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l'article L. 2141-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l'infirmier ou l'infirmière en centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
- Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
- Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 21 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination du directeur du centre local de France Education international à La Réunion
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 5 novembre 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (direction des ressources humaines)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur - site d'Aix-en-Provence
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