JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'AFB comme représentative dans la convention collective de la banque

Résumé L'AFB est maintenant officiellement représentative dans la convention collective de la banque.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la banque (n° 2120), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Banques (AFB).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 12 juillet 2017

Résumé Un vieux document qui listait des organisations de banques n'est plus valable.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé On va publier cet arrêté officiel dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain