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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'AFB dans la convention collective bancaire

Résumé. L'AFB est maintenant officiellement reconnue comme représentative dans la convention collective de la banque.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de l'AFB comme représentative dans la convention collective de la banque

Résumé. L'AFB est maintenant officiellement représentative dans la convention collective de la banque.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la banque (n° 2120), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Banques (AFB).

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Abolition de l'arrêté du 12 juillet 2017

Résumé. Un vieux document qui listait des organisations de banques n'est plus valable.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. On va publier cet arrêté officiel dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3