JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la restauration rapide

Résumé Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la restauration rapide.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National de l'Alimentation et Restauration Rapide (SNARR) ;
- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations professionnelles dans la convention collective de l'alimentation et restauration rapide

Résumé Le SNARR a presque tout le pouvoir pour s'opposer aux accords dans la restauration rapide, tandis que l'UMIH en a très peu.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National de l'Alimentation et Restauration Rapide (SNARR) : 96,31 % ;
- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) : 3,69 %.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles de la restauration rapide

Résumé Cet article supprime une liste d'organisations de la restauration rapide.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain