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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

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Reconnaissance officielle de la FFTB dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. La FFTB devient officiellement représentative dans l'industrie des tuiles et briques, remplaçant un arrêté de 2017.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FFTB dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Résumé. La FFTB est maintenant un représentant officiel dans l'industrie des tuiles et briques.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des Tuiles Briques (FFTB).

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Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. L'arrêté de 2017 sur les organisations des tuiles et briques n'est plus valide.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3