JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FFTB dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Résumé La FFTB est maintenant un représentant officiel dans l'industrie des tuiles et briques.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des Tuiles Briques (FFTB).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé L'arrêté de 2017 sur les organisations des tuiles et briques n'est plus valide.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain