JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2 et R. 6122-25 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé n° 2020.0064/DC/SEM du 22 octobre 2020 et n° 2021.0057/DC/SEM du 26 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des médicaments de thérapie génique pour le déficit en AADC chez les enfants

Résumé Ces médicaments spécialisés pour enfants peuvent être utilisés dans certains hôpitaux seulement.

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT |NUMÉRO FINESS
de l'entité géographique| |-----------------------------------------------|---------------------------------------------| |Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier| 340782085 | | Hôpital Fondation Adolphe de ROTHSCHILD | 750000549 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la liste de l'article 1er

Résumé La liste de l'article 1er est valide jusqu'en mai 2023.

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 mai 2023.

3 versions

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep