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Arrêté du 26 octobre 2021

limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation restreinte de médicaments pédiatriques

Résumé. Certains médicaments pour enfants ne peuvent être utilisés que dans des hôpitaux spécifiques jusqu'en mai 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs), L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé n° 2020.0064/DC/SEM du 22 octobre 2020 et n° 2021.0057/DC/SEM du 26 juillet 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2021 · Dernière version le 24 juin 2022

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Utilisation des médicaments de thérapie génique pour le déficit en AADC chez les enfants

Résumé. Ces médicaments spécialisés pour enfants peuvent être utilisés dans certains hôpitaux seulement.

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT NUMÉRO FINESS
de l'entité géographique
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier 340782085
Hôpital Fondation Adolphe de ROTHSCHILD 750000549

En vigueur depuis le 8 novembre 2021 · Dernière version le 1 juin 2022

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Validité de la liste de l'article 1er

Résumé. La liste de l'article 1er est valide jusqu'en mai 2023.

La liste de l'article 1er (Établissements autorisés pour la thérapie génique du déficit en AADC) est valide jusqu'au 31 mai 2023.

En vigueur depuis le 8 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3